Cours BTS PI : QCM : Délivrance du certificat de l’article 20 de la loi de 1965
Type de contenu : Quiz
Mise à jour : 2026
Temps de lecture : 0,4 minutes
Catégorie : Cours BTS PI
Résumé du contenu :
Cette évaluation porte sur la délivrance du certificat de l’article 20 de la loi de 1965 en copropriété. Elle teste la maîtrise des conditions, procédures et enjeux juridiques liés à ce document essentiel pour sécuriser les mutations de lots.