Cours BTS GPME : Hiérarchie et application des sources du droit social aux formalités d’embauche et de départ

Type de contenu : Leçon

Mise à jour : 2026

Temps de lecture : 15,9 minutes

Catégorie : Cours BTS GPME

Résumé du contenu :

Dans cette leçon, l’étudiant apprend à maîtriser l’articulation des différentes sources du droit social – lois, règlements, conventions collectives, accords de branche ou d’entreprise, et règlement intérieur – et leur application concrète aux formalités d’embauche et de départ en PME. Il découvre comment identifier les règles prioritaires, notamment celles d’ordre public, et les appliquer pour rédiger un contrat de travail conforme, effectuer les déclarations obligatoires (comme la DPAE) ou gérer le suivi médical du salarié. La leçon aborde également les étapes clés des formalités de départ, depuis les modalités de fin de contrat jusqu’à la remise des documents de sortie (certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle Emploi), en veillant à respecter les obligations légales et conventionnelles. L’accent est mis sur la prévention des risques juridiques et la nécessité d’une veille réglementaire pour adapter les procédures aux évolutions du droit, garantissant ainsi une gestion administrative rigoureuse et sécurisée du personnel.

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